Mentions légales

Le site www.cdhs.fr est la propriété du Comité Départemental d'Hygiène Sociale (CDHS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 775 649 668 et dont le siège social est situé :
110 Avenue Barthélémy Buyer,
69009 Lyon
Le directeur de publication du site est Mme Claire MOUGEL.

Le site www.cdhs.fr a été conçu et est hébergé par la société ASCOMEDIA, enregistrée sous le numéro RCS Lyon B 434 : 396 966 et située 7 bis rue des Aulnes
69410 Champagne au Mont d'Or
www.ascomedia.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Votre accès et votre utilisation du site sont régis par les présentes conditions d’utilisation. Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de notre site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d’utilisation.
Le CDHS se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation. Nous vous invitons par conséquent à consulter de temps en temps ces Conditions d’utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

www.cdhs.fr recueille uniquement les données à caractère personnel fournies de plein gré.

Les données personnelles collectées sur le site www.cdhs.fr sont exclusivement à usage interne de la société CDHS. Les données ainsi collectées sont sécurisées et ne seront ni communiquées à des tiers, ni cédées, ni échangées ou louées.

Dans l’hypothèse où vous ne fournissez pas ces informations, la société CDHS ne serait pas en mesure de traiter votre dossier. Pour rappel également, le site du CDHS est hébergé sur le territoire français donc au sein de la communauté Européenne.

Conformément à l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (« Informatique et Liberté « ), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données que vous pouvez être amenés à nous communiquer. Ce droit peut être exercé en écrivant une demande sur le formulaire contact.

GOOGLE ANALYTICS

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc.

Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

COOKIES

Notre site utilise des cookies.

Lors de votre visite, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier mais sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation et sur le site, pour vous garantir la meilleure expérience possible. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des cookies via votre navigateur internet (cf. le Tutoriel du site officiel de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser). Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les cookies vous empêchera d’utiliser notre site dans des conditions optimales, à l’exception des fonctions basiques.

CONTENU DU SITE

Les informations fournies sur le site du CDHS le sont à titre informatif et indicatif. Le CDHS ne saurait en garantir l'exactitude ni l’exhaustivité.
Ce site est maintenu régulièrement. Néanmoins le CDHS ne garantit pas l’actualisation des informations qu’il contient.
Le contenu du présent site peut être corrigé à tout moment sans que la responsabilité du CDHS puisse être engagée de ce fait.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La  ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site www.cdhs.fr, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.
Le CDHS se réserve le droit de modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou des modifications. Le CDHS n’accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour aucune modification, interruption ou suspension de toutes ou certaines des fonctions de son site.

LIENS

En tant que service rendu à nos visiteurs, notre site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par le CDHS. En conséquence, le CDHS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

DROITS D'AUTEUR ET DE REPRODUCTION

Les marques, logos, la structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site www.cdhs.fr sont la propriété du CDHS ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, transmission, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est formellement interdite, sans l’accord préalable écrit du CDHS.