Vos droits et devoirs

Règles de vie

Les règles de politesse, de courtoisie et des respect d'autrui font partie de nos valeurs, elles sont de mise envers les autres personnes hospitalisées et le personnel de l'établissement.

Toute vie en communauté comporte des contraintes que chacun se doit de respecter.

Droits des patients (dans la limite de l’organisation du service)

Horaires d’accès à l’établissement - visites :

• 14h – 20h en semaine
• 12h – 20h le week-end
• Pour des raisons de sécurité, l’établissement est fermé le soir à partir de 21h
• L'accès aux enfants de moins de 12 ans est fortement déconseillé. Merci pour cela de vous adresser à l'équipe soignante

Personne de confiance

Vous pouvez désigner une personne de confiance par écrit, pour la durée de l’hospitalisation. Cette désignation est révocable à tout moment. La personne de confiance doit être prévenue de sa désignation ; elle pourra vous accompagner dans vos démarches et vous aider à prendre des décisions concernant votre santé.

Directives anticipées

Vous avez la possibilité de rédiger des directives anticipées, pour le cas où vous ne seriez plus en mesure d’exprimer vous-même votre volonté. Les directives anticipées vous permettent de faire connaître vos souhaits quant à votre fin de vie. Elles s’imposent à l’équipe de soins et n’ont pas de date de péremption. Elles peuvent être révoquées ou révisées à tout moment par le patient.

Droit à l’information

L’information qui vous est délivrée doit être accessible et loyale.
Vous pouvez demander au médecin et aux infirmiers des informations sur votre état de santé ou vos résultats d’examens.

• Accès au dossier médical
  Vous pouvez adresser une demande de consultation de votre dossier médical au responsable de l’établissement. Votre dossier vous sera communiqué entre 2 et 8 jours suivant sa demande (ce délai est porté à 2 mois si les informations médicales datent de plus de 5 ans).
• Manifestations organisées par l’établissement : JEDS
  Chaque année, le Centre Médical de Bayère souhaite s’inscrire dans une démarche de communication et d’informations en matière de droits en Santé auprès de ses patients/résidents/familles/aidants et professionnels de santé. Ainsi, sa participation à la Journée européenne des droits en Santé orchestrée par France Assos Santé, est effective et intervient chaque année en avril. Un stand d’information est mis en place et les professionnels abordent les thématiques telles que personne de confiance, directives anticipées, rôle du RU, accès à la santé pour tous, etc.

Droit à l’expression / droit d’être écouté

Vous avez le droit d’être entendu : l’écoute est essentielle pour la conduite de l’examen clinique, mais également pour assurer le bon déroulement du séjour.
N’hésitez pas à vous exprimer.

• Commission des usagers
  Mission : veille au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes accueillies et de leurs proches. Facilite leurs démarches et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs, et se faire accompagner d’un représentant des usagers (RU) dans le cadre d’une rencontre avec le médiateur. La commission favorise l’association des représentants des patients au fonctionnement des établissements de santé. La Commission se réunit tous les trois mois.
  > En savoir plus sur les représentants des usagers

• Représentants des usagers
  Les Représentants des Usagers proposent une permanence mobile tous les jeudis et vous avez la possibilité de prendre directement contact avec eux (boîte mail, boîte aux lettres, coordonnées téléphoniques disponibles à l’accueil).

• Questionnaire de satisfaction
  Un questionnaire vous sera soumis en de fin de séjour pour recueillir votre opinion sur de nombreux critères : la qualité de vos soins, les relations avec le personnel, la qualité des repas, du confort de votre chambre, etc. Nous vous remercions par avance de votre participation, utile à l'amélioration de nos organisations, prestations et fonctionnement général.
  > Accéder au questionnaire de satisfaction

Droit à l’intimité

Votre chambre est considérée comme un lieu privé, dans le respect de l’espace de votre voisin de chambre. Si vous séjournez en chambre double, les équipes impliquées dans la prise en soins veilleront au respect de votre intimité en toutes circonstances (paravents, porte fermée pendant les soins, etc.). le Centre s’adapte pour accueillir vos proches : horaires de visite adaptés en fonction de votre état de santé, possibilité d’hébergement temporaire de vos proches et soutien dans les situations particulières.

Droit à la bientraitance

La bientraitance vise à promouvoir le respect des droits et libertés des patients, leur écoute et la prise en compte de leurs besoins. Le Centre Médical de Bayère s’est engagé dans la démarche Humanitude® qui s’intéresse au maintien du lien humain au travers du regard, de la parole, du toucher et de la verticalité, selon le concept « vivre et mourir debout ».
> Accéder à la charte humanitude
> Accéder à l'affiche humanitude

Droit à la dignité

Toutes les équipes impliquées dans la prise en soins d’un patient lui accordent tout le respect qu’il mérite, en toutes circonstances. Afin de garantir ce droit, un comité d’éthique est présent au Centre.

Droit à la confidentialité

• Informatique et libertés
• Le Centre Médical de Bayère garantit la confidentialité des informations qu’il détient sur les personnes hospitalisées. Le secret professionnel est assuré.
  Vous avez le droit à la confidentialité de votre courrier, de vos communications téléphoniques, de vos entretiens avec des visiteurs et avec les professionnels de santé.

Droit au respect de ses croyances

Le Centre Médical de Bayère respecte les croyances et convictions des personnes accueillies.
L’expression de vos convictions ne doit toutefois pas porter atteinte ni au fonctionnement du service, ni à la qualité des soins, ni aux règles d’hygiène, ni à la tranquillité des personnes qui vous entourent.

Droit de choisir

Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec votre consentement libre et éclairé (c’est-à-dire avoir reçu suffisamment d’informations préalables).
Vous avez également le droit de refuser un traitement ou un soin.

Droit de ne pas souffrir

L’établissement organise la prise en charge de la douleur des personnes qu’il accueille.
Les équipes soignantes sont formées et se tiennent à votre écoute pour évaluer et soulager votre douleur selon des protocoles adaptés.
> En savoir plus sur la prise en charge de la douleur

Droit d’aller et de venir

Toute personne possédant toutes ses facultés de compréhension est libre d’aller et venir. Elle peut quitter l’établissement, après accord du médecin et de la direction, en ayant été informée au préalable des risques encourus pour sa santé.
Permission : en raison de la durée du séjour, des permissions exceptionnelles sont autorisées à raison d’une nuit par week-end au maximum une semaine sur deux, sur avis médical et après autorisation de la direction.

Droit à la sécurité des biens et des personnes

Vigipirate : Depuis 2016, l’établissement est tenu d'appliquer les mesures de sécurisation nationales Vigipirate renforcées par le risque d'attentats. L'ensemble du personnel est formé et sensibilisé aux intrusions de personnes malveillantes ou toute situation qui pourrait mettre en danger les personnes accueillies. Les portes issues de secours aux extrémités de votre unité d'hébergement doivent impérativement restées fermées et n'être empruntées qu'en cas d'incendie. Leur accès par extérieur est condamné. Un système de vidéo-protection performant rénové en 2017 par une société agréée permet au personnel d'assurer une vigilance et de réagir rapidement en cas de situation anormale. Les moyens de prévention les plus efficaces demeurent la vigilance.